Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 60-377 du 26 Novembre 1960, complétant le décret n° 60-337 du 14 Octobre 1960, en ce qui concerne la mercuriale applicable à l'exportation du café vert.
LE CHEF DE L'ETAT, PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et du secrétaire d'Etat aux Finances ;
Vu le décret du 1er juin 1932 et notamment son article 36 quarter ;
Vu le décret n° 60-337 du 14 octobre 1960, fixant les valeurs mercuriales devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem de certains produits et marchandises à l'importation et à l'exportation pour la période du 1" octobre 1960 au 30 septembre 1961 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Demeure maintenue à l'exportation pour la campagne de commercialisation 1960-1961 et jusqu'à épuisement des exportations la mercuriale du café vert fixée par le décret n° 59-202 du 20 octobre 1959.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et le secrétaire d'Etat aux Finances sont chargés de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 26 novembre 1960.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan,
R. SALLER.
Le Secrétaire d'Etat aux Finance;
KONAN KANGA.
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