Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 60-415 du 07 Décembre 1960 portant statut particulier des corps du cadre de l'Enseignement du second degré.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la loi 59-1 du 26 mars 1959 promulguant la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Sur le rapport du ministre de l'Education nationale et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique ;
Vu la loi 59-135 du 3 Septembre 1959 portant statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret 59-172 du 29 octobre 1959, portant modalités communes d'application du statut général ;
Vu le décret 59-184 du 8 octobre 1959 portant classement indiciaire des corps de fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'Etat ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — A compter du 1er janvier 1960, il est institué un cadre de l'Enseignement du second degré dont le personnel forme deux corps :
Corps des chargés d'enseignement ;
Corps des professeurs.
Pour l'application de l'article 2 du statut général de la Fonction publique, le statut particulier de chacun desdits corps est déterminé conformément aux dispositions du présent décret.
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