Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 60-58 du 20 Janvier 1960, portant attribution d'un permis minier valable pour la recherche et l'exploitation du diamant dans la région de Séguéla à la Coopérative africaine de recherches et d'exploitations diamantifères.
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, et du secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Plan ;
Vu le décret minier 54-1110 du 13 novembre 1954 et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'ordonnance n° 59-25 du 22 avril 1959, portant règlement pour l'attribution des permis de recherches minières « A » et « B » ;
Vu la renonciation aux permis de recherches 824, 825, 826 et 827 prononcée par M. Lamine Fadiga en faveur de la Coopérative africaine de recherches et d'exploitations diamantifères ;
Vu la situation de la recherche et de l'exploitation du diamant dans la région de Séguéla ;
Le conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Il est octroyé à la Coopérative africaine de recherches et d'exploitations diamantifères, dont les statuts ont été soumis à l'approbation du secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Plan, un permis minier valable, sous réserve des droits des tiers, pour la recherche et l'exploitation du diamant contenu dans les gisements alluvionnaires et éluvionnaires de surface situés à l'intérieur d'un périmètre défini à l'article 2 du présent décret.
Ce permis sera inscrit sur un registre spécial de la direction des Mines sous le n° 2.
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