Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 60-92 du 05 Mars 1960, relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales de la Côte d'Ivoire.
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales ;
Vu la Constitution de la république de Côte d'Ivoire ;
Vu les décrets n° 59-36 du 30 avril 1959 et n° 59-46 du 20 mai 1959, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 59-193 du 9 octobre 1959, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse des prestations familiales de la Côte d'Ivoire et notamment son article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 59-193 du 9 octobre 1959, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales de la Côte d'Ivoire, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« La caisse de compensation des prestations familiales est gérée par un conseil d'administration composé de vingt-sept membres se répartissant comme suit :
« Trois représentants de l'Assemblée législative, désigné en son sein ;
« Un représentant du ministre du Travail et des Affaires sociales ;
« Un représentant du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
« Un représentant du ministre de la Santé publique ;
« Un représentant du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;
« Deux membres désignés par le ministre du Travail, représentant les associations familiales de la 'république de Côte d'Ivoire, ou, à défaut, deux personnalités indépendantes compétentes en matière sociale ;
« Neuf membres représentant les employeurs, désignés par les organisations syndicales intéressées les plus représentatives.
« Neuf membres représentant les travailleurs, désignés par les organisations syndicales intéressées les plus représentatives.
Le reste de l'article 2 demeure sans changement.
Art. 2 — Le ministre du Travail et des Affaires sociales est chargé réexécution du présent décret qui sera publié au Journar6rficiel de la république de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 mars 1960.
Félix HOUPIIOUET-BOIGNY.
Le Ministre du Travail et des Affaires sociales,
C. GRIS.
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