Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 60-92 du 05 Mars 1960, relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales de la Côte d'Ivoire.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales ;

Vu la Constitution de la république de Côte d'Ivoire ;

Vu les décrets n° 59-36 du 30 avril 1959 et n° 59-46 du 20 mai 1959, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 59-193 du 9 octobre 1959, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse des prestations familiales de la Côte d'Ivoire et notamment son article 2 ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 59-193 du 9 octobre 1959, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales de la Côte d'Ivoire, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

« La caisse de compensation des prestations familiales est gérée par un conseil d'administration composé de vingt-sept membres se répartissant comme suit :

« Trois représentants de l'Assemblée législative, désigné en son sein ;

« Un représentant du ministre du Travail et des Affaires sociales ;

« Un représentant du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;

« Un représentant du ministre de la Santé publique ;

« Un représentant du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;

« Deux membres désignés par le ministre du Travail, représentant les associations familiales de la 'république de Côte d'Ivoire, ou, à défaut, deux personnalités indépendantes compétentes en matière sociale ;

« Neuf membres représentant les employeurs, désignés par les organisations syndicales intéressées les plus représentatives.

« Neuf membres représentant les travailleurs, désignés par les organisations syndicales intéressées les plus représentatives.

Le reste de l'article 2 demeure sans changement.

Art. 2 —  Le ministre du Travail et des Affaires sociales est chargé réexécution du présent décret qui sera publié au Journar6rficiel de la république de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 5 mars 1960.

Félix HOUPIIOUET-BOIGNY.

Le Ministre du Travail et des Affaires sociales,

C. GRIS.