Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 60-93 du 12 Mars 1960, fixant les conditions de vente du poisson pêché par le navire océanographique, navire-école de la Côte d'Ivoire.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 59-1 du 26 mars 1959, promulguant la Constitution de la république de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 59-36 du 30 avril 1959, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 59-37 du 30 avril 1959, portant organisation des cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 59-79 du 2 juillet 1959, fixant les attributions du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;

Vu le décret n° 59-152 du 16 septembre 1959, portant organisation des services du ministère de l'Agriculture et de la Coopération ;

Vu l'arrêté n° 665 AGRI. CG du G novembre 1958, fixant les conditions de vente du poisson pêché par le navire océanographique, navire-école de la Côte d'Ivoire ;

Vu l'arrêté n° 864 AGRI. EL. cc du 12 mars 1959, complétant l'arrêté n° 665 AGRI. CG du 6 novembre 1958, ci-dessus ;

Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;