Art. premier —  Les mesures d'assistance en faveur des collectivités sinistrées relèvent de la décision du ministre du Travail et des Affaires sociales dans la limite des crédits spécialement affectés à cet usage et dont il a la gestion.

Le ministre du Travail et des Affaires sociales est chargé d'organiser sous réserve des autorisations légales, tous comités de secours et collectes en faveur de collectivités sinistrées de la Côte d'Ivoire ou de l'extérieur.

Art. 2 —  Tout sinistre doit être signalé par le chef de circonscription administrative au ministère de l'Intérieur et au ministère du Travail et des Affaires sociales par un télégramme, avec l'indication aussi exacte que possible des causes et de l'étendue du sinistre ainsi que des mesures d'urgence prises ou demandées en faveur des sinistrés.