Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 61-163 du 18 niai 1961, portant annulation du permis minier n° 2 appartenant à la Coopérative africaine de recherches et d'exploitations diamantifères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 et les taxes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 60-58 du 20 janvier 1960, portant attribution d'un permis minier valable pour la recherche et l'exploitation du diamant dans la région de Séguéla, à la Coopérative africaine de recherches et d'exploitations diamantifères ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est annulé à compter de la signature du présent décret, le permis minier n° 2 attribué à la Coopérative africaine de recherches et d'exploitations diamantifères par décret n° 60-58 du 20 janvier 1960.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République deCôte d'Ivoire.
Abidjan, le 18 mai 1961.
Félix HOUPIIOUET-BOIGNY.
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