LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;

Vu le décret n° 55-1285 du 30 septembre 1955; portant création de la Caisse de stabilisation des prix du cacao de Côte d'Ivoire ;

Vu l'arrêté n° 7758 AS du 20 septembre 1956, portant réglementation des exportations de cacao en fèves hors de la Côte d'Ivoire ;

Vu l'arrêté n° 20 As. CG du 5 juillet 1957 et les textes qui l'ont modifié, fixant les conditions d'intervention de la Caisse de stabilisation des prix du cacao de Côte d'Ivoire ;

Vu l'arrêté n° 471 AE. cc. du 5 juillet 1958, modifié par arrêté n° 1092 du 22 octobre 1960, fixant les conditions d'exportation du cacao ;

Vu la loi n° 60-273 du 31 août 1960, portant réglementation des prix en Côte d'Ivoire ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :