Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 61-332 du 21 Octobre 1961, portant création dans la République de Côte d'ivoire d'un Conseil national de l'Enseignement supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE,

Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, promulguant la Constitution de la République de Côte d'Ivoire;

Vu le décret n° 64-14 du 3 janvier 1961, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 61-29 du 14 janvier 1961, portant attributions du ministre de l'Education nationale;

Vu la loi n° 61-248 du 5 août 1961, portant ratification du traité de coopération et des accords de coopération;

Vu le décret n° 61-253 du 5 août 1961, portant ratification au traité de coopération et des accords de coopération;

Vu le décret n° 61-56 du 13 janvier 1961, relatif à l'établissement provisoire du budget du centre d'Enseignement supérieur d'Abidjan;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1959, fixant l'organisation administrative du centre d'Enseignement supérieur d'Abidjan;

Sur la proposition du ministre de l'Education nationale, Le Conseil des ministres entendu,