Art. premier —  Il est créé une commission interministérielle d'éducation sanitaire.

Art. 2 —  La commission interministérielle d'éducation sanitaire est constituée par :

—

Le représentant du ministre de l'Intérieur ;

—

Le représentant du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

—

Le représentant du ministre de la Défense nationale et du Service civique ;

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Le représentant du ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ;

—

Le représentant du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;

—

Le représentant du ministre du Travail et des Affaires sociales ;

—

Le représentant du ministre de la Santé publique et de la Population ;

—

Le représentant du ministre de la Fonction publique et de l'Information ;

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Le représentant du ministre de la Production animale ;

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Le représentant du ministre de la Construction et de l'Urbanisme.

Art. 3 —  Le secrétariat permanent de la commission interministérielle d'éducation sanitaire est assuré par le représentant du ministre de la Santé publique et de la Population.

Art. 4 —  La commission interministérielle d'éducation sanitaire a pour attributions :

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La détermination des objectifs à atteindre en matière d'éducation sanitaire ;

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L'élaboration des programmes à court et long terme ;

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L'harmonisation de l'action des ministères en fonction de leurs compétences respectives.