Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 61-367 du 13 Novembre 1961, portant reclassement des médecins et pharmaciens.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Santé publique et du ministre de la Fonction publique et de l'Information ;
Vu la loi 59-135 du 3 septembre 1959, portant statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret 59-172 portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret 60-307 du 14 septembre 1960, portant statuts particuliers des corps du cadre des personnels techniques de la Santé publique ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les fonctionnaires de l'ex-cadre général des médecins et pharmaciens africains ayant obtenu le diplôme de docteur en médecine et reclassés dans le nouveau corps des médecins et pharmaciens, par application des dispositions de l'article 89 du décret 60-307 du 14 septembre 1961, bénéficieront pour compter de la date de leur reclassement d'une bonification d'échelon calculée en fonction de la durée réglementaire des études poursuivies pour l'obtention de leur diplôme.
Art. 2 — Le ministre de la Santé publique, le ministre de la Fonction publique et de l'Information sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Abidjan, le 13 novembre 1961.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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