Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 61-46 du 14 Janvier 1961, portant modification des taxes portuaires sur les bois exportés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ;
Vu la loi n° 6085 du 10 février 1960, érigeant le port d'Abidjan en établissement public ;
Vu le décret n° 60-110 du 10 février 1960, portant organisation administrative du port d'Abidjan ;
Vu le procès-verbal de la commission permanente du 29 décembre 1960 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — La taxe d'embarquement des bois et grumes est portée de 50 à 100 francs par tonne de bois embarqué.
Art. 2 — Il est créé un droit de passage de 50 francs par tonne de bois en grumes transitant par le parc à bois du port d'Abidjan.
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