Charles Assalé

Le Ministre du travail et des lois sociales p.i.,

Jean Ekwabi

annexe au décret n°61-56 du 26 avril 1961 - fixant à titre transitoire les règles de tarification des cotisations des employeurs pour les réparations des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Tableau de classement des diverses activités professionnelles par groupe de risque.

Groupe A. - Risque faible subdivisé en trois catégories :

a) Taux 1,50%

b) Taux 2,50%

c) Taux 3%.

Classement des activités professionnelles relevant du Groupe A.

Catégorie A.

Commerce (ensemble du personnel affecté à la vente et aux travaux) ;

Travail domestique (y compris le personnel des hôtels, cafés et restaurants) ;

Professions libérales (offices ministériels, assurances, banques, agences de voyage) ;

Bureaux de toutes branches professionnelles ne comportant que du personnel administratif ;

Personnel médical et médico-social d'entreprise ou interentreprise dans toutes les branches professionnelles ;

Coiffeurs.

Catégorie B :

Agriculture, personnel des manœuvres, chefs d'équipe, surveillants, assistants et directeurs de plantation pour toutes cultures à l'exception, le cas échéant, de celui utilisé dans une industrie à la plantation ;

Entreprises de pompes funèbres ;

Géomètres, topographes.

Catégorie C :

Métallurgie : petite mécanique ;

Electricité : magasins avec réparation à domicile ou non ; radioélectricité avec construction ou non, réparation ou installation de postes récepteurs ;

Entreprises d'installation et réparation chez les particuliers avec branchement ;

Industries alimentaires ;

Confiserie ;

Conserves de fruits et légumes sans fabrication de boîtes métalliques ;

Fabrique de cigare et cigarettes ;

Commerce (ensemble du personnel affecté à la manutention et au transit) ;

Voyageurs et représentants de commerce.

Groupe B. - Risque moyen subdivisé en deux catégories :

a) Taux 3,50%

b) taux 4,50%.

Classement des activités professionnelles relevant du groupe B.

Voirie communale (personnel autre que celui des bureaux) ;

Transit ;

Ravitaillement des navires ;

Industrie textile et du vêtement ;

Industries alimentaires :

A - Chocolaterie ;

B - Pâtes alimentaires ;

C - Biscuiterie ;

D - Conserves de légumes et fruits avec fabrication de boîtes métalliques ;

Jules de fruits (dans les mêmes conditions) ;

E - Minoterie, féculerie, rizerie ;

F - Sucrerie, distillerie ;

G - Fabrique de glace et eaux gazeuses ;

H - Boucherie et charcuterie (avec ou sans abattage) ;

Industries chimiques :

A - Teinturerie ;

B - Fabrique de couleurs, vernis, produits chimiques et pharmaceutiques (explosifs exclus) ;

C - Fabrique et traitement des plastiques ;

D - Désinfection et dératisation ;

Elevage ;

Négoce et acheminement de bestiaux sans abattoirs ni conserverie annexés ;

Industrie du livre ;

Imprimerie ;

Cartonnages (sans fabrication du carton) ;

Annexes

Station service sans réparation ;

Electricité, entreprises d'équipement d'usines et ateliers avec branchement.

Catégorie B :

Industries alimentaires :

A - Abattoirs ;

B - Boyauderie, fabrique de stéarine et graisses animales ;

Huilerie, savonnerie et fabrique de graisses végétales ;

Tannerie, industrie des cuirs et peaux fabrique de chaussures ;

Annexes

A - Garages effectuant les réparations ;

B - Ateliers de carrosserie et de peinture de véhicules

Industries du bois :

A - Prospection forestière sans travaux forestiers proprement dits ;

B - Chantiers de bois de chauffe sans force motrice ;

C - Ateliers de charpente, menuiserie et ébénisterie sans force motrice ;

Bâtiments et travaux publics :

A - Peinture, zinguerie, sanitaire sans échafaudage ni travaux de couverture ;

B - Personnel employé à la construction et à l'entretien de routes, voies ferrées, canaux, canalisations d'eau, avec ou sans usage d'explosifs, avec ou sans extraction à ciel ouvert (ouvragés d'art exclus) ;

C - Carrières et mines : personnel de surface dans les exploitations comportant des galeries ;

D - Prospection minière ou pétrolière, sans exploitation, avec ou sans explosifs ;

E - Mines d'or et de diamant ;

Transports ferroviaires : personnel technique ;

Transports aériens : personnel navigant ;

Pêcheries : personnel non navigant.

Groupe C. - Risque élevé subdivisé en trois catégories :

a)

Taux 5%

b)

Taux 6,50%

c)

taux 8%.

Classement des activités professionnelles relevant du groupe C.

Catégorie A :

Bâtiment : entreprise générale de bâtiments, avec ou sans extraction de pierre, avec ou sans explosifs ;

Pêcherie : personnel navigant non inscrit maritime ;

Transports routiers ;

Entreprises de camionnage, de messageries, de transports, de déménagement ;

Transport public de voyageurs ;

Transports fluviaux et lagunaires ;

Batellerie, transports sur rade avec ou sans manipulation.

Catégorie B :

Métallurgie, construction et réparation mécanique y compris celle des bateaux en fer, charpentes métalliques et pylônes ;

Industrie du bois :

A - Chantiers de bois de chauffe avec force motrice ;

B - Scieries mécaniques ;

C - Entreprise de charpente, menuiserie et ébénisterie avec force motrice ;

D - Exploitation forestière et déroulage, placages et contre-plaqués ;

Cages et contre-plaqués ;

E - Construction de bateaux en bois ;

Electricité, entreprises de construction et entretien de lignes extérieures de transport d'énergie ;

Bâtiment, travaux publics :

A - Travaux de peinture, zinguerie et couverture, travaux de toiture, le tout avec échafaudage ;

B - Travaux de mine et carrière à ciel ouvert, avec ou sans explosifs ;

Fabriques d'emballages et de fûts métalliques ;

Transports, chargement et déchargement de bateaux et de wagons.

Catégorie C :

Bâtiment et travaux publics :

A - Personnel employé à des travaux souterrains dans la construction et l'entretien des routes, voies ferrées, canaux, égout et canalisations d'eau ;

B - Personnel employé à la construction et l'entretien d'ouvrages d'art (ponts, aqueducs, jetées, digues et barrages) avec ou sans battage de pieux, mais sans travaux souterrains ni usage de cloches ou scaphandres ;

C - Entreprises de démolition avec ou sans explosifs ;

D - Travaux de fond dans les mines (sauf or et diamant).

Groupe D. - Risque très élevé subdivisé en deux catégories :

a)

Taux 12%

b)

Taux 15%

classement des activités professionnelles relevant du groupe D.

Catégorie A :

1) Travaux publics ;

A - Construction et entretien d'ouvrages d'art (ponts, aqueducs, jetées, digues,

barrages) avec travaux souterrains ou travaux sous cloche ou avec utilisation de

scaphandres ;

B - Construction de tunnels.

Catégorie B :

1) Hydraulique agricole :

(Personnel employé au forage et au curage des puits).

Groupe E. - Risque exceptionnel subdivisé en deux catégories :

a)

Taux 6%

b)

Taux 2 à 5%.

(selon les catégories nombre d'heures de vol, etc…)

classement des activités professionnelles relevant du groupe E.

Catégorie A :

1) Transports aériens (personnel navigant des sociétés de transport aérien).

Catégorie B :

1) Transports aériens (pilotes non professionnels).