Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 61-66 du 20 Mars 1961 portant modification au décret n° 59-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de Crédit agricole de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;
Vu la Constitution de la République, notamment son article 17 ;
Vu le décret 61-14 du 3 janvier 1961 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 61-32 du 14 janvier 1961 fixant les attributions du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — La Caisse nationale de Crédit agricole créée en application de la loi n° 59-11 du 24 août 1959, a son siège au ministère de l'Agriculture et de la Coopération en Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Côte d'Ivoire par simple décision du conseil d'administration.
Art. 2 — La Caisse nationale de Crédit agricole est administrée par un conseil d'administration de 15 membres composé comme suit :
Un représentant du ministère de l'Agriculture et de la Coopération désigné par le ministre ;
Un représentant du ministère de l'Elevage désigné par le ministre ;
Un représentant du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan désigné par le ministre ;
Trois représentants de l'Assemblée nationale désignés par le Président de l'Assemblée ;
Un représentant du Conseil économique et social ;
Un représentant de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;
Un représentant de la Caisse centrale de Coopération économique ;
Le directeur du Centre national de la Coopération et de la Mutualité agricoles ou son représentant ;
Le président de la chambre d'Agriculture ou son représentant ;
Quatre représentants des organisations professionnelles agricoles et coopératives désignés par le ministre de l'Agriculture et de la Coopération, sur proposition du Centre national de la Coopération et de la Mutualité agricoles.
Les fonctions d'administrateurs prennent fin par suite de démission ou décès, ou sur notification adressée à la Caisse nationale de Crédit agricole par les autorités ou organismes qui les ont désignés.
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Seul, le président peut recevoir une indemnité de fonction.
Toutefois, les administrateurs non fonctionnaires régulièrement convoqués pourront prétendre à une indemnité forfaitaire fixée par le conseil d'administration ainsi qu'au remboursement de leurs frais de transport, à l'aller comme au retour.
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