Art. premier —  Il est créé à la Présidence de la République un Comité interministériel du développement économique, culturel et social qui a notamment pour rôle :

—

De suivre les travaux devant aboutir à l'élaboration du plan général et d'effectuer les arbitrages nécessaires au cours de la phase d'élaboration ;

—

De dicéder, compte tenu des possibilités financières et du taux de croissance du revenu national retenu comme objectif, du choix des projets à réaliser ;

—

De suivre périodiquement l'exécution des programmes sur la base des documents techniques et financiers établis ou rassemblés par le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan.

Art. 2 —  Le Comité interministériel du développement économique, culturel et social est composé comme suit :

Président :

Le Président de la République.

Membres :

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Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;

—

Le ministre de l'Intérieur ;

—

Le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique, de la Jeunesse et des Sports ;

—

Le ministre de la Défense ;

—

Le ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications ;

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Le ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;

—

Le ministre du Travail et des Affaires sociales ;

—

Le ministre de la Santé publique et de la Population ;

—

Le ministre de la Production animale ;

—

Le ministre de la Construction et de l'Urbanisme.

Art. 3 —  Le Comité interministériel du développement économique, culturel et social se réunit sur convocation de son président.

Le secrétariat général du Comité est assuré par le conseiller à la Présidence de la République pour les problèmes de développement.