Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-120 AGRI. CAB. du 18 Avril 1962, modifiant le décret n° 60-87 du 10 Février 1960, portant création du comité national des Recherches agronomiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;
Vu le décret n° 60-87 du 10 février 1960, portant création du comité national des Recherches agronomiques ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'article 3 du décret n° 60-87 du 10 février 1960 est abrogé et remplacé par l'article 3 nouveau ci-après :
Art. 3 (nouveau). — Le comité national des Recherches est composé comme suit :
Président :
Le ministre de l'Agriculture et de la Coopération.
Vice-Président :
Le ministre de la Production animale.
Membres :
Le représentant du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Le représentant du ministre de l'Education nationale ;
Deux représentants du Conseil économique et social ;
Les représentants des Assemblées consulaires ;
Les représentants des organismes de Recherches installés en Côte d'Ivoire ;
Les directeurs et chefs de service du ministère de l'Agriculture et de la Coopération et du ministère de la Production animale ;
Le président de la fédération agricole et forestière assisté des représentants des principaux groupements professionnels.
Art. 2 — L'article 4 du décret n° 60-87 du 10 février 1960 est abrogé et remplacé par l'article 4 nouveau ci-après :
Art. 4 (nouveau). — Le comité pourra en outre faire appel, à titre d'expert, à tout spécialiste relevant ou non des organismes précités, appartenant au secteur public et au secteur privé.
Il pourra également être demandé à certains représentants d'organismes étrangers de participer aux travaux du comité, à titre consultatif.
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