Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 62-120 AGRI. CAB. du 18 Avril 1962, modifiant le décret n° 60-87 du 10 Février 1960, portant création du comité national des Recherches agronomiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et de la Coopération ;

Vu le décret n° 60-87 du 10 février 1960, portant création du comité national des Recherches agronomiques ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  L'article 3 du décret n° 60-87 du 10 février 1960 est abrogé et remplacé par l'article 3 nouveau ci-après :

Art. 3 (nouveau).  —  Le comité national des Recherches est composé comme suit :

Président :

Le ministre de l'Agriculture et de la Coopération.

Vice-Président :

Le ministre de la Production animale.

Membres :

Le représentant du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;

Le représentant du ministre de l'Education nationale ;

Deux représentants du Conseil économique et social ;

Les représentants des Assemblées consulaires ;

Les représentants des organismes de Recherches installés en Côte d'Ivoire ;

Les directeurs et chefs de service du ministère de l'Agriculture et de la Coopération et du ministère de la Production animale ;

Le président de la fédération agricole et forestière assisté des représentants des principaux groupements professionnels.

Art. 2 —  L'article 4 du décret n° 60-87 du 10 février 1960 est abrogé et remplacé par l'article 4 nouveau ci-après :

Art. 4 (nouveau).  —  Le comité pourra en outre faire appel, à titre d'expert, à tout spécialiste relevant ou non des organismes précités, appartenant au secteur public et au secteur privé.

Il pourra également être demandé à certains représentants d'organismes étrangers de participer aux travaux du comité, à titre consultatif.