Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-178 du 29 Mai 1962, portant revalorisations au 01 Avril 1962 de rentes et allocations spéciales dues au titre de la législation sur les accidents du Travail et les maladies professionnelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales ;
Vu le décret n° 57-245 du 24 février 1957, modifié par décret n° 57-829 du 23 juillet 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu la délibération n° 187-58 AT. CP. du 10 septembre 1958, fixant en Côte d'Ivoire les conditions d'application du décret susvisé ;
Vu la loi n° 60-277 du 31 août 1960, portant modification de la délibération n° 187-58 AT. CP. du 10 septembre 1958 ;
Vu le décret n° 60-432 du 14 décembre 1960, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti pour les travailleurs des entreprises soumises à la durée hebdomadaire du travail de 40 heures ;
Vu le décret n° 61-190 du 18 mai 1961, portant revalorisation des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour compter du 1er avril 1961 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÊTE :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement