Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 62-186 du 08 Juin 1962, portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration de la Côte d'Ivoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Sur le rapport du ministre de la Fonction publique et de l'Information ;

Vu la loi n° 59-135 du 3 septembre 1959, portant statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 59-172 du 29 septembre 1959, portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 60-271 du 2 septembre 1960, portant création de l'Ecole Nationale d'Administration de la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 61-5 du 3 janvier 1961, portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

TITRE PREMIER

DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DU CENTRE DE PREPARATION ADMINISTRATIVE

Art. premier —  L'E.N.A. est un établissement d'enseignement supérieur qui a pour mission de former les fonctionnaires des cadres de direction et d'application ainsi que les magistrats de Côte d'Ivoire.

Elle comporte deux cycles d'études distincts, un cycle A réservé aux candidats aux emplois classés dans la catégorie « A » de la Fonction publique et un mie « B » réservé aux candidats qui se destinent aux emplois de la catégorie B.

Les cycles A et B comprennent :

Une section de l'Intérieur et de l'Administration générale ;

Une section économique et financière ;

Une section sociale ;

Une section diplomatique ;

Une section judiciaire.

La liste des corps et services auxquels prépare l'E.N.A. est déterminée pour chaque cycle soit par les dispositions statutaires régissant les différents corps de fonctionnaires de la République de Côte d'ivoire, soit à défaut de telles dispositions, par décrets pris sur le rapport du ministre chargé de la Fonction publique et du ministre intéressé.

Art. 2 —  L'E.N.A. peut recevoir également des auditeurs libres étrangers sur justifications de titres au moins équivalents à ceux exigés des candidats à ces concours et à la double condition qu'ils aient la qualité de fonctionnaire, dans le pays dont ils ont la nationalité et que leur candidature soit présentée par leur gouvernement et agréée par le -ministre des Affaires étrangères de Côte d'Ivoire.

Ces auditeurs bénéficient Ils la même formation que les élèves de l'Ecole et reçoivent en fin de scolarité un certificat faisant mention des cours suivis ainsi que des notes obtenues.

Art. 3 —  Un centre de préparation administrative est rattaché à l'E.N.A. et placé sous l'autorité du directeur de l'E.N.A.

Ce centre assure la préparation aux concours d'entrée à l'E.N.A., cycle A ou cycle B ainsi que la préparation à d'autres concours administratifs dont la liste est arrêtée par le ministre de la Fonction publique.

Peuvent être admis à suivre cet enseignement, les fonctionnaires qui en font la demande, et les candidats à la Fonction publique.