Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-213 du 23 Juin 1962, portant détermination de la liste des emplois du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, bénéficiant d'une indemnité représentative de frais.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Fonction publique et de l'Information et du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu la loi n° 59-135 du 3 septembre 1959, portant statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 59-174 du 29 septembre 1959, portant règlement sur les rémunérations, les indemnités et avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-184 du 8 octobre 1959, portant classement indiciaire des corps de fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 61-429 du 29 décembre 1961, portant institution d'une indemnité représentative des frais en faveur des titulaires de certains emplois ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE
Art. premier — La liste des emplois du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, bénéficiant d'une indemnité représentative de frais est fixée de la manière suivante :
1e catégorie (40.000 francs) : Administrateur général adjoint au Plan.
2e catégorie (35.000 francs) :
Chef de cabinet du ministre ;
Deux directeurs adjoints de la comptabilité ;
Sous-directeur de la solde ;
Directeur adjoint du budget ;
Directeur adjoint des Contributions diverses ;
Directeur adjoint du Commerce extérieur ;
Directeur adjoint du Contrôle financier ;
Inspecteurs vérificateurs des Services financiers
Chef du garage central ;
Directeur de la Consommation ;
Chef du service des Mines.
3e catégorie (30.000 francs) : néant.
4e catégorie (25.000 francs) : néant.
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