Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-331 du 02 Septembre 1962 appliquant au ministère de l'Education nationale, les décrets n°s 61-428 et 61-429 du 29 Décembre 1961.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Education nationale, du ministre de la Fonction publique et de l'Information et du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu les décrets n°s 61-340 et 61-341 du 24 octobre 1961 relatifs au mode de détermination du traitement soumis à retenue pour pension afférent aux emplois ou échelons d'emploi classés hors échelle indiciaire ;
Vu le décret n° 61-428 du 29 décembre 1961 portant classement et énumération des emplois supérieurs des administrations et établissements publics de l'Etat et déterminant les traitements soumis à retenue pour pension afférents auxdits emplois ;
Vu le décret n° 429 du 29 décembre 1961 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des titulaires de certains emplois ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Sont classés emplois supérieurs du ministère de l'Education nationale, aux termes du décret n° 61-248 susvisé, les emplois ci-dessous énumérés :
Groupe II :
- Directeur de cabinet du ministre de l'Education nationale.
Groupe III :
Directeur des Affaires communes ;
Directeur de l'Enseignement supérieur ;
Directeur des Beaux-Arts et de la Recherche Directeur de l'Enseignement du 2e degré ; Directeur de l'Enseignement du 1er degré ;
Directeur de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ;
Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2 — Sont classés emplois ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais prévues au décret n° 61-429 susvisé :
Deuxième catégorie :
Chef du cabinet du ministre de l'Education nationale ;
Chef du Service financier central ;
Adjoint au directeur de l'Enseignement supérieur ;
Adjoint au directeur de l'Enseignement du 2e degré ;
Adjoint au directeur de l'Enseignement du 1er degré ;
Adjoint au directeur de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ;
Adjoint au directeur de la Jeunesse et des Sports ;
Directeurs d'établissements du second degré long.
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