Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-332 du 02 Septembre 1962, déterminant les emplois du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, du ministre de la Fonction publique et de l'Information et du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu le décret n° 61-429 du 29 décembre 1961 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des titulaires de certains emplois ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les emplois du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais instituées par le décret n° 61-429 du 29 décembre 1961 susvisé, sont fixés comme suit:
Deuxième catégorie : taux mensuel, 35.000 francs
Chef de cabinet du ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ;
Directeur adjoint des Travaux publics ;
Directeur adjoint du Port ;
Directeur adjoint des Postes et Télécommunications
Directeur de la Marine marchande ;
Directeur de l'Aéronautique civile ;
Chef du Service administratif et financier ;
Directeur adjoint des Services topographiques ;
Directeur de l'Institut géographique ;
Directeur des Transports routiers.
Art. 2 — Le ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, le ministre de la Fonction publique et de l'Information, le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan sont, chacun en ce qui le concerner, chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet au 1er novembre 1961 et sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Abidjan, le 2 septembre 1962.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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