Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-335 du 02 Septembre 1962, fixant la taxe d'embarquement sur les bois.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ;
Vu la loi n° 60-85 du 10 février 1960, érigeant le port d'Abidjan en établissement public ;
Vu le décret n° 60-110 du 10 février 1960 portant organisation administrative du port d'Abidjan ;
Vu le procès-verbal de la commission permanente du 1er février 1962 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les taxes de 100 francs par tonne de bois embarqué et de 50 francs pour droit de passage au parc à bois créées par le décret 61-46 du 14 janvier 1961, sont annulées et remplacées par la taxe fixée au présent décret.
Art. 2 — La taxe d'embarquement des bois en grumes est portée de 100 francs à 125 francs la tonne de bois embarqués.
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