Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-337 du 02 Septembre 1962 portant création et organisation d'un Centre technique et professionnel du ministère de la Construction et de l'Urbanisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Construction et de l'Urbanisme, du ministre de l'Education nationale, du ministre de la Fonction publique et de l'information, du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, du ministre des Travaux publics ;
Vu la loi n° 59-135 du 3 septembre 1959 portant statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 59-172 du 29 septembre 1959 portant modalités communes d'application du statut général ;
Vu le décret n°59-184 du 8 octobre 1959 portant classement indiciaire des corps de fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 61-278 du 29 septembre 1961 portant attribution du ministre de la Construction et de l'Urbanisme ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Il est créé à Abidjan un établissement dépendant du ministère de la Construction et de l'Urbanisme qui prend le nom de : Centre technique et professionnel du ministère de la Construction et de "Urbanisme.
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