Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-353 du 08 Octobre 1962, approuvant le protocole signé entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Société ivoirienne de raffinage, pour la construction et l'exploitation à Abidjan d'une raffinerie de pétrole.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu la constitution à Abidjan par acte notarié du 3 octobre 1962, d'une société anonyme dénommée Société ivoirienne de raffinage dans le capital de laquelle la République de Côte d'Ivoire détient une participation de 10 % souscrite dans les conditions prévues par la loi n° 62-255 du 31 juillet 1962 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est approuvé le protocole signé le 3 octobre 1962 entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Société ivoirienne de raffinage pour la construction et l'exploitation à Abidjan d'une raffinerie de pétrole.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République ,de Côte d'Ivoire.
Abidjan, le 8 octobre 1962.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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