Art. premier —  Dans les golfes, baies et rades du Cameroun, les lignes à partir desquelles les six mille marins formant en application de l'article 5 du code de la marine marchande, la limite des eaux territoriales sont du Nord au Sud définies comme suit :

1°

Rade formée par l'embouchure du Rio Del Rey. Linge tirée depuis le Cap Bakasi jusqu'à la pointe Betika

2°

Baie de Bibundi. Ligne tirée depuis la pointe Madale jusqu'au Cap Debundsha

3°

Baie Ambas. Ligne tirée depuis le Cap Limboh jusqu'à la pointe Sud de l'Ile Ambas et ensuite de cette ointe jusqu'au Cap Nachtigal

4°

Baie du Navire de Guerre. Ligne tirée depuis le Cap Nachtigal jusqu'au Cap Bimbia

5°

Rade formée par l'embouchure de la rivière Bimbia. Ligne tirée depuis le Cap Bimbia jusqu'au point d'intersection de la côte avec le méridien international 9° 21' 40" Est

6°

Rade formée par l'embouchure de la rivière Wouri. Ligne tirée depuis le point défini ci-dessus jusqu'à la pointe Suellaba.

Art. 2 —  Le ministre des transports, mines, postes et télécommunications et le ministre des forces armées, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République fédérale du Cameroun en français et en anglais, le texte français faisant foi.