Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 64-21 du 09 Janvier 1964, portant création de la chambre d'Agriculture de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960, fixant le mode d'institution des assemblées représentatives des intérêts économiques ex Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 64-20 du 9 janvier 1964, portant organisation des chambres d'Agriculture ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Il est créé une chambre d'Agriculture de Côte d'Ivoire dont le siège est à Abidjan. Sa circonscription comprend tout le territoire de la République.
Art. 2 — La chambre d'Agriculture de Côte d'Ivoire se compose de 40 membres répartis comme suit entre les secs .s définies par le décret n° 64-20 du 9 janvier 1964, portant organisation des chambres d'Agriculture.
1° section : Agriculture et Elevage : 28 membres ;
2° section : Entreprises forestières : 6 membres ;
3° section : Associations syndicales et coopératives agricoles : 6 membres.
Pour chaque département, la répartition des membres par section est fixée comme ci-après :
Département du Nord : 7 membres
Section : Agriculture et Elevage : 6 membres ; Section : Entreprises forestières : néant ;
Section : Associations syndicales et coopératives agricoles : 1 membre.
Département du Centre : 7 membres
Section : Agriculture et Elevage : 5 membres ; Section : Entreprises forestières : 1 membre ;
Section : Associations syndicales et coopératives agricoles : 1 membre.
Département du Sud : 8 membres
Section : Agriculture et Elevage : 5 membres ; Section : Entreprises forestières : 2 membres ;
Section : Associations syndicales et coopératives agricoles : 1 membre.
Département de l'Ouest : 6 membres
Section : Agriculture et Elevage : 4 membres ; Section : Entreprises forestières : 1 membre ;
Section : Associations syndicales et coopératives agricoles : 1 membre.
Département du Centre-Ouest : 6 membres
Section : Agriculture et Elevage : 4 membres ; Section : Entreprises forestières : 1 membre ;
Section : Associations syndicales et coopératives agricoles : 1 membre.
Département de l'Est : 6 membres
Section : Agriculture et Elevage : 4 membres ; Section : Entreprises forestières : 1 membre ;
Section : Associations syndicales et coopératives agricoles : 1 membre.
Art. 3 — Le ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 9 janvier 1964.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY
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