Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 64-37 du 09 Janvier 1964, portant ouverture d'un crédit complémentaire de 50 millions au Fonds routier exercice 1963.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et du ministre des Travaux publics, de la Construction, des Transports et des Postes et Télécommunications ;
Vu la loi n° 60-435 du 24 décembre 1960, portant loi de Finances pour l'exercice 1961 ;
Vu le décret n° 63-74 du 28 février 1963, ouvrant les crédits du Fonds routier au titre de l'exercice 1963 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Il est ouvert au titre de l'exercice 1963 sur le Fonds routier, compte ne 115-26, un crédit complémentaire de 50.000.000 de francs en autorisation de programme et en crédits de paiement.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et le ministre des Travaux publics, de la Construction, des Transports, des Postes et Télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 9 janvier 1964.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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