Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 64-44 du 09 Janvier 1964, portant modification du tableau des maladies professionnelles annexé à la délibération n° 187-58 AT. CP. du 10 Septembre 1958, fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 Février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du Travail et des maladies professionnelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la convention internationale du Travail (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925, à laquelle la Côte d'Ivoire a déclaré demeurer liée lors de son adhésion à l'Organisation internationale du Travail enregistrée le 21 novembre 1960 ;
Vu le décret n° 57-245 du 24 février 1957, modifié par le décret n° 57-289 du 23 juillet 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du Travail et des maladies professionnelles en Côte d'Ivoire ;
Vu la délibération n° 187-58 AT. CP. du 10 septembre 1958, fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 susvisé, rendue exécutoire par arrêté n° 1300 TAS. du 17 septembre 1958 ;
Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales et du ministre de la Santé publique et de la Population ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les paragraphes premier et 2 du tableau des maladies professionnelles annexé à la délibération n° 187-58 AT. CP. du 10 septembre 1958, fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du Travail et des maladies professionnelles, sont modifiés ainsi qu'il suit :
a) Au lieu de :
1° Saturnisme professionnel : maladies causées par le plomb et ses composés :
Lire :
1° Saturnisme professionnel : intoxication par le plomb, ses alliages ou ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication, notamment :
Le reste du paragraphe demeure sans changement.
b) Au lieu de :
2° Hydrargyrisme professionnel : maladie causée par le mercure et ses composés :
Lire :
2° Hydrargyrisme professionnel : intoxication par le mercure, ses amalgames et ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication, notamment :
Le reste du paragraphe demeure sans changement.
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