Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 64-49 du 14 Janvier 1964, accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à un emprunt contracté par le Crédit de la Côte d'Ivoire auprès de la Caisse Centrale de Coopération économique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu la loi n° 63-22 du 5 février 1963, portant loi des Finances pour l'exercice 1963, notamment son article 10 ;
Vu la convention d'ouverture de crédit du 11 septembre 1963, entre la Caisse centrale de Coopération économique et le Crédit de la Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé jusqu'à concurrence de 58.300.000 F C.F.A. à un emprunt de 100.000.000 de francs C.F.A., contracté par le Crédit de la Côte d'Ivoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique en vue de l'octroi d'une avance de même montant à la commune d'Abidjan.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Côte d'Ivoire.
Abidjan, le 14 janvier 1964.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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