Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 65-288 du 02 Septembre 1965, modifiant le décret n° 64-398 du 16 Octobre 1964, portant fixation, des attributions et organisation générale de la Sûreté nationale de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu les décrets n° 63-361 du 10 septembre 1963, et 64-326 du 28 août 1964, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 64-330 du 28 août 1964, portant rattachement de la direction de la Sûreté nationale à la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 64-398 du 16 octobre 1964, portant fixation des attributions et organisation générale de la Sûreté nationale de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'article premier, paragraphe 6, du décret n° 64-398 du 16 octobre 1964, portant fixation des attributions et organisation générale de la Sûreté nationale de Côte d'Ivoire est modifié ainsi qu'il suit : remplacer « la Police de l'Air » par e la Police de l'air et des frontières ».
Art. 2 — L'article 3 du décret n° 64-398 du 16 octobre 1964, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement