Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-246 du 05 Août 1966, accordant raval de la République de Côte d'Ivoire à un emprunt contracté par la commune d'Abidjan auprès de la Caisse autonome d'Amortissement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre délégué aux Affaires économiques et financières,
Vu la loi n° 66-37 du 7 mars 1966, portant loi de Finances pour l'exercice 1966 ;
Vu le contrat de prêt du 20 février 1966, entre In commune d'Abidjan et la Caisse autonome d'Amortissement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRETS :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à un emprunt de 100.000.000 de francs C.F.A., contracté par la commune d'Abidjan, auprès de la Caisse autonome d'Amortissement.
Art. 2 — Le ministre délégué aux Affaires économiques et financières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 août 1966.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY
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