Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-259 du 05 Août 1966, accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à un emprunt contracté par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière auprès du Crédit de la Côte d'Ivoire.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre délégué aux Affaires économiques et financières,
Vu la loi n° 66-37 du 7 mars 1966, portant loi de Finances pour l'exercice 1966 ;
Vu la convention d'ouverture de crédit du 20 avril 1966, entre le Crédit de la Côte d'Ivoire et la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé pour le remboursement en capital et intérêts, à un emprunt de 181.000.000 de francs C.F.A., contracté par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière auprès du Crédit de la Côte d'Ivoire, pour la réalisation d'un programme de Construction à Treichville et Cocody-Sud.
Art. 2 — Le ministre délégué aux Affaires économiques et financières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 août 1966.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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