Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 66-324 du 05 Septembre 1966, portant modification du décret n° 64-305 du 17 Août 1964 relatif aux conditions d'application des articles 147 et 159 du Code des Douanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre délégué aux Affaires économiques et financières,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire et notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant un Code des Douanes et notamment son article 159, paragraphe;

Vu le décret n° 64-305 du 17 août 1964, notamment son article 27 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  L'annexe IV fixant la liste des matériels admissibles en franchise par application de l'article 27 du décret n" 64-305 du 17 août 1964, est abrogé et remplacé par le texte suivant :

ANNEXE IV Liste des matériels admissibles en franchise par application de l'article 27.

MATERIELS IMPORTES PAR LE SERVICE DES PHARES ET BALISES

Matériel pour phares :

Optique de phare

Lanterne de phare avec accessoires de montage ;

Soubassement avec cuve à mercure et accessoires ;

Machine de rotation avec accessoires ;

Groupe électrogène diesel ;

Fanal de secours au gaz ;

Batterie de secours (12 volts) et électrolyte liquide ;

Tableau de commande pour phare ou feu à terre ;

Lampes de phares (de 300 à 1.500 watts) et supports de lampes ;

Glaces et verrines ;

Chronomètres et jumelles marines.

Matériels pour feux divers :

Corps de bouées avec charpente métallique support de la tête ;

Têtes de bouées ;

Feu de port ;

Optique type feu de port ;

Eclipseurs électriques ;

Allumeurs-extincteurs électriques ;

Détenteurs-éclipseurs à gaz ;

Valves solaires ;

Economiseurs à mouvements d'horlogerie ;

Brûleurs droits pour feux à gaz ;

Réflecteurs Radar ;

Outillage spécial de montage des bouées ;

Robinetterie à gaz ;

Boulonnerie et visserie à gaz ;

Tuyauterie cuivre à gaz ;

Manomètres ;

Groupe motopompe à gaz.

Matériel pour engins flottants :

Manilles et émerillons ;

Chaînes ;

Plaques de lest ;

Plaques de dérives ;

Supports et voyants.

Matériel Radiophare :

Tubes électroniques ;

Transformateurs ;

Condensateurs ;

Supports de tubes ;

Voyants lumineux ;

Manipulateurs ;

Moteurs de manipulateurs ;

Résistances ;

Alimentations ;

Câbles coaxiaux ;

Câblages ;

Appareils de mesures ;

- Antennes ;

- Haut-parleurs ;

- Combinés ;

- Eléments de pylône antenne ;

- Haubans de pylône antenne;

- Quartz ;

- Outillage spécial pour réglage ;

- Convertisseurs ;

- Emetteurs-récepteurs ;

- Relais ;

- Néon lampes ;

Accessoires rechanges (appareils de mesure) ;

- Trousse radio.

Matériel radio V.H.F. :

Diodes à capacité variables ;

Transistors ;

Transfo d'accord antenne ;

Bloc sécurité ;

Platines émetteurs récepteurs ;

Transfo alimentation ;

Bloc alimentation ;

Prises à brochages ;

Potentiomètres ;

Thermistances ;

Commutateurs ;

Quartz ;

Résistances ;

Micro dynamique ;

Haut-parleurs ;

Condensateurs ;

Boutons et visseries.

Matériel pour signalisations maritimes :

Tableaux de télécommande électrique ;

Projecteurs de signalisation (Scott) ;

Feux électriques ;

Valves solaires à transistors ;

Tubes à décharges ;

Relais ;

Système de commande à distance (cellule photo-électrique) ;

Câblage d'énergie et de commande ;

Fanaux électriques ;

Bloc d'alimentation à transistors convertisseurs ;

Groupes de secours automatiques ;

Chargeurs ;

Convertisseurs ;

Coffrets de démarrages électriques ;

Bobines de contacteurs, de relais ;

Contacteurs ;

Disjoncteurs ;

Transformateurs ;

Parafoudres ;

Câbles de parafoudres.

Matériel pour radar :

Alternateurs ;

Moteur de synchronisation ;

Moteur répétiteur ;

Moteur entraînement aérien

Moteur selsyn ;

Moteur biaphase ;

Moteur ventilateurs ;

Condensateurs de filtrage moyenne tension ;

Condensateurs de filtrage haute tension ;

- Condensateurs de filtrage très haute tension ;

- Condensateurs de liaison FI ;

- Condensateurs de découpage ;

- Cristaux de détection ;

- Lampes d'éclairage ;

- Lampes de signalisation ;

- Lampes témoin néon ;

- Fusibles sous verres ;

- Résistances vitrifiées ;

- Jacks mâles et femelles ;

- Embase de connexions ;

- Fiches de raccordements ;

- Relais ;

- Selfs de filtrages ;

- Selfs de moyenne fréquence ;

- Selfs de choc ;

- Selfs haute fréquence ;

- Bobine de déflection ;

- Appareil de mesure ;

- Potentiomètres ;

- Guide d'ondes et accessoires ;

- Groupes convertisseurs ;

- Régulateur de tension ;

- Interrupteur et commutateurs ;

- Transformateurs basse tension, moyenne tension, haute tension, très haute tension, d'impulsions, haute fréquence, moyenne fréquence pour servo-mécanique ;

- Tubes électroniques ;

- Magnétron, klystrons ;

- Cellules A.T.R. T.R. ;

- Redresseur et pour redresseur ;

- Support de lampes et tubes ;

- Portes fusibles.

Art. 2 —  Le ministre délégué aux Affaires économiques et financières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à Abidjan, le 5 septembre 1966.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.