Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-336 du 05 Septembre 1966, accordant l'aval de l'Etat à un emprunt contracté par la Société civile du collège Jean Mermoz, auprès de la Caisse autonome d'Amortissement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre délégué aux Affaires économiques et financières,
Vu la loi n° 66-37 du 7 mars 1966, portant loi de Finances pour l'exercice 1966 ;
Vu le contrat de prêt intervenu entre la Caisse autonome d'Amortissement et la Société civile du collège Jean Mermoz ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à un emprunt de 50.000.000 de francs C.F.A., contracté par la Société civile du collège Jean Mermoz, auprès de la Caisse autonome d'Amortissement.
Art. 2 — Le ministre délégué aux Affaires économiques et financières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 septembre 1966.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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