Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-338 du 05 Septembre 1966, portant interdiction d'importation de décortiqueurs de café du type n° 5 d'origine et en provenance de tous pays.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre délégué aux Affaires économiques et financières,
Vu la loi n° 63-292 du 24 juin 1963, relative à l'établissement de mesures de contingentement nécessaires à la protection de l'Industrie nationale ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les importations de décortiqueurs de café repris sous le n° 84-29 au tarif des Douanes, d'origine et en provenance de tous pays sont interdites.
Art. 2 — Le ministre délégué aux Affaires économiques et financières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 septembre 1966.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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