Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-341 du 08 Septembre 1966, portant organisation du ministère de la Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Sur le rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 22 ;
Vu les décrets n°s 66-06 et 66-15 des 21 janvier et 4 février 1966, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 61-26 du 4 février 1961, déterminant les attributions du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Vu le décret n° 60-150 du 3 mai 1960, portant organisation de l'Administration centrale du ministère de la Justice ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE:
Art. premier — Le ministère de la Justice comporte :
Le cabinet du Ministre ;
Quatre directions :
Affaires civiles et pénales ;
Administration pénitentiaire ;
Etudes et législation ;
Administration de la Justice.
Une inspection.
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