Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-349 du 08 Septembre 1966, portant organisation générale de la Sûreté nationale de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu les décrets n°s 66-06 et 66-15 des 21 janvier et 4 février 1966, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 66-43 du 8 mars 1966, fixant les attributions du ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 66-44 du 8 mars 1966, portant organisation interne du ministère de l'Intérieur ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — La Sûreté nationale est placée sous l'autorité d'un Directeur général.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement