Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-405 du 13 Septembre 1966, portant fixation des surtaxes aériennes des colis postaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 66-06 du 21 janvier 1966, modifié par le décret n° 66-15 du 4 février 1966, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 66-101 du 17 mars 1966, portant attributions du ministère des Postes et Télécommunications et organisation de ce ministère ;
Vu le décret n° 65-267 du 18 août 1965, portant ratification de la Constitution de l'Union postale universelle signée à Vienne le 10 juillet 1964 ;
Vu l'Arrangement concernant les colis postaux annexé à ladite Constitution ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les surtaxes aériennes applicables aux colis postaux déposés en Côte d'Ivoire acheminés par liaisons directes sont fixées, en franc-or et par échelons de poids de un demi-kilo, par le tableau annexé au présent décret.
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