Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-413 du 15 Septembre 1966, accordant l'aval de la République de Côte d'ivoire à un emprunt contracté par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre délégué aux Affaires économiques et financières ;
Vu la loi n° 66-37 du 7 mars 1966, portant loi de Finances pour l'exercice 1966 ;
Vu la convention d'ouverture de crédit du 20 avril 1966 entre la Caisse centrale de Coopération économique et la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à un emprunt de 134.000.000 de francs
C.F.A., contre-valeur en francs français de 2.680.000 contracté par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Art. 2 — Le ministre délégué aux Affaires économiques et financières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 15 septembre 1966.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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