Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-415 du 15 Septembre 1966, approuvant un projet de convention à passer avec la Caisse centrale de Coopération économique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre délégué aux Affaires économiques et financières ;
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu l'article 9 de la loi n° 59-251 du 31 décembre 1959 ;
Vu le décret n° 66-45 du 8 mars 1966, fixant les attributions du ministre délégué aux Affaires économiques et financières ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est approuvé le projet de convention à passer avec la Caisse centrale de Coopération économique, accordant à l'Etat une avance à long terme de mille millions de francs C.F.A., contre-valeur de vingt millions de francs français.
Art. 2 — Le ministre délégué aux Affaires économiques et financières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 15 septembre 1966.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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