Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 66-431 du 16 Septembre 1966, abrogeant l'arrêté n° 153 TP. CG. du 09 Décembre 1957, portant création du centre de Formation des marins-pêcheurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la loi n° 60-156 du 3 novembre 1960, promulguant la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 61-349 du 9 novembre 1961, portant Code de la Marine marchande et notamment les articles 104 à 107 ;

Vu le décret n° 66-06 du 21 janvier 1966, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 65-425 du 6 novembre 1965, fixant les attributions du ministre des Travaux publics et des Transports ;

Vu le décret n° 66-49 du 8 mars 1966, fixant les attributions du ministre de la Production animale ;

Vu le décret du 31 août 1960, portant organisation de l'Enseignement maritime ;

Vu l'arrêté n° 153 rem. du 9 décembre 1957, modifié le 20 décembre 1958, portant création du centre de Formation des marins-pêcheurs ;

Sur le rapport commun du ministre des Travaux publics et des Transports et du ministre de la Production animale ;