Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 66-563 du 29 Novembre 1966, fixant les valeurs mercuriales devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem de certains produits et marchandises à l'importation et à l'exportation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre délégué aux Affaires économiques et financières,
Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes et notamment les articles 28 et 29 dudit Code ;
Vu la loi n° 63-292 du 24 juin 1963, relative à l'établissement de mesures nécessaires à la protection de l'Industrie nationale ;
Vu le décret n° 65-26 du 30 janvier 1965, fixant les valeurs mercuriales devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem de certains produits et marchandises à l'importation et à l'exportation ;
Vu le décret n° 66-334 du 5 septembre 1966, fixant la valeur mercuriale devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem des tissus de coton imprimés dits « FANCY » à l'importation ;
Après avis de la commission des mercuriales ; Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les droits et taxes ad valorem applicables à certains produits et marchandises à l'entrée et à la sortie de la Côte d'Ivoire seront liquidés par le service des Douanes, conformément aux indications portées sur les tableaux n°8, 1 et 2 annexés au présent décret.
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