LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales ;

Vu la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail, et notamment son article 199 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Article premier. — Sont codifiées, conformément au texte annexé au présent décret, sous la dénomination de « Code du Travail-décrets, livre deuxième - Du Salaire », les dispositions d'application du titre IV de la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail, contenues dans les textes de caractère réglementaire énumérés aux dispositions finales dudit livre deuxième.

Les numéros des articles du livre deuxième du Code du Travail-décrets sont précédés de l'indicatif « 2D ».

Art. 2. — Le ministre du Travail et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 9 février 1967.