LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre délégué à l'Agriculture,

Vu la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant Code forestier ;

Vu le décret n° 66-421 du 15 septembre 1966, réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, des bois de service, de feu ou à charbon et notamment en ses articles 12, 13 et 14 ;

Vu le décret n° 66-50 du 8 mars 1966, réglementant la profession d'exploitant forestier ;

Vu les décrets n° 66-51 du 8 mars 1966 et 66-410 du 13 septembre 1966, portant attribution de permis temporaires d'exploitation forestière ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Article premier. - L'annexe au présent décret fixe la liste et les bénéficiaires des permis temporaires d'exploitation forestière accordés sur le domaine forestier de l'Etat.