Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 71-621 du 23 Novembre 1971, complétant le décret n° 71-479 du 23 Septembre 1971, fixant les attributions du secrétaire d'Etat chargé de la Reforestation et portant organisation du Secrétariat d'Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Agriculture,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 71-275 du 8 juin 1971, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 71-476 du 23 septembre 1971, portant attributions du ministre de l'Agriculture ;
Vu le décret n° 71-477 du 23 septembre 1971, portant organisation du ministère de l'Agriculture ;
Vu le décret n° 71-479 du 23 septembre 1971, fixant les attributions du secrétaire d'Etat chargé de la Reforestation et portant organisation du Secrétariat d'Etat ;
Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE :
Art. premier — L'article 3 du décret n° 71-479 du 23 septembre 1971 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
De la sous-direction des Aménagements ;
De la sous-direction du Contentieux et des Taxes.
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