Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 72-659 du 17 Octobre 1972, fixant les dates d'ouverture et de clôture et le prix d'achat des différentes qualités de coton-graine Allen pour la campagne 1972-1973.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 60-273 du 2 septembre 1960, portant réglementation des prix en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 66-47 du 8 mars 1966, portant attributions du ministre de l'Agriculture ;
Vu le décret n° 66-445 du 21 septembre 1966, portant organisation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — La date d'ouverture de la prochaine campagne de commercialisation du coton est fixée au 18 octobre 1972.
La date de fermeture des opérations de commercialisation du coton de la campagne 1972-1973 est fixée au 31 mai 1973.
Art. 2 — Les prix d'achat du kilogramme de coton-graine de variétés Allen sont fixés ainsi qu'il suit :
40 francs pour le coton Allen blanc trié ;
30 francs pour le coton Allen non trié et le coton Allen jaune.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement