Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 74-748 du 03 Décembre 1974, portant attributions du général inspecteur général des Forces armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de la Défense et du Service civique,

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961, portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales ;

Vu le décret n° 74-643 du 14 novembre 1974, portant attributions du ministre de la Défense et du Service civique ;

Vu le décret n° 74-341 du 24 juillet 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 74-343 du 27 juillet 1974, portant nomination de l'inspecteur général des Forces armées ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  L'Officier général, portant le titre d'inspecteur général des Forces armées, remplit, sous l'autorité directe du ministre de la Défense et du Service civique, des missions d'inspections, d'études et d'information.

Ces missions, fixées par le ministre, concernent les unités, services et organismes des Forces armées placées sous son autorité.

Chaque mission donne lieu à l'établissement d'un rapport qui est adressé au ministre.