Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 75 918 du 23 Décembre 1975, portant institution d'indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois dans le ministère du Travail et des Affaires sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales, du ministre de la Fonction publique et du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 64-488 du 21 décembre 1964, portant statut général de la Fonction publique et les textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois ;
Vu le décret n° 66-125 du 31 mars 1966, portant fixation d'indemnités de fonction en faveur de certains personnels enseignants de l'Enseignement du Premier Degré, de l'Enseignement du Second Degré et de l'Enseignement technique :
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Il est institué une indemnité forfaitaire mensuelle de fonction en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois dans le ministère du Travail et des Affaires sociales, en raison des responsabilités qu'ils assument.
Art. 2 — Les emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction sont classés aux trois groupes ci-après :
Premier groupe
- Directeur de l'Institut de Formation sociale ;
- Directeur de Pouponnière.
Deuxième groupe
- Directeur d'Orphelinat ;
- Directeur de l'Ecole de Promotion des Sourds-Muets ;
- Directeur de l'Institut de Promotion sociale des Aveugles ;
- Chef de bureau de Travail et de Main-d'CEuvre.
Troisième groupe
- Directeur de Centre éducatif d'Enfants caractériels.
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