Art. 1 —  Le présent Statut régit le Corps des fonctionnaires des Greffes de tous les ordres de juridictions.

Art. 2 —  Les fonctionnaires du Corps des greffes se répartissent dans les cades ci-après :

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Cadre des Administrateurs de Greffe - Catégorie A ;

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Cadre es Greffiers - Catégorie B ;

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Cadres des Greffiers-Adjoints - Catégorie C ;

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Cadres des Commis de Greffe - Catégorie D.

Art. 3 —  (1) Les fonctionnaires des Cadres visés à l'article précédent exercent leurs fonctions sous l'autorité des Magistrats, soit à l'Administration Centrale du ministère de la Justice, soit au greffe ou aux Parquet des Juridictions.

(2) Au Greffe ils sont placés sous l'autorité du Greffier en Chef, au Parquet ils exercent leurs fonctions sous l'autorité exclusive du chef du parquet.

Art. 4 —  Les fonctionnaires du Cadre des Administrateurs de Greffe assurent, d'une manière générale, les fonctions de direction, de conception et de contrôle dans l'Administration des Greffes.