Art. premier —  Le présent statut régit le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance sociale.

Art. 2 —  Les fonctionnaires du corps du Travail et de la Prévoyance sociale se répartissent dans les cadres ci-après :

- cadre des Administrateurs du Travail et de la Prévoyance sociale (Administrators of Labour and Social Insurance) - Catégorie A ;

- cadre des Contrôleurs du Travail et de la Prévoyance sociale (Controllers of Labour and Social Insurance) - catégorie B ;

- cadre des Contrôleurs-Adjoints du Travail et de la Prévoyance sociale (Assistant Controllers of Labour and Social Insurance) -catégorie C ;

- cadre des Commis du Travail et de la Prévoyance sociale (Clerical Assistants of Labour and social Insurance) - catégorie D.

Art. 3 —  Les fonctionnaires du cadre des Administrateurs du Travail et de la Prévoyance sociale assurent d'une manière générale, les fonctions de direction, de conception, de contrôle, de conseil ou de conciliation en matière de travail et de prévoyance sociale.

Art. 4 —  Les fonctionnaires du cadre des Contrôleurs du Travail et de la Prévoyance sociale assurent d'une manière générale, les fonctions de préparation Ou les fonctions importantes dans le domaine de l'application.